Tag Archive | "HADOPI"
Actu Du Jour | HADOPI suite et fin ?
Je vous en parlais il y a quelque temps dans un article, HADOPI c’est cette loi visant à sanctionner le téléchargement illégal. Comme je le pensais le conseil constitutionnel a censuré cette loi, pas en totalité mais au moins sur les points les plus importants qui sont les sanctions envers les téléchargeurs. En clair, qu’est ce [...]
Continue reading...Actu Du Jour : La loi HADOPI adoptée par les députés
Mardi, mai 12, 2009
Mise à jour du 13 mai : HADOPI adoptée par le Sénat ! La loi est donc adoptée définitivement il ne reste que le conseil constitutionnel pour restreinde certaines dispositions. J’inaugure avec cet article une nouvelle catégorie : « Actu Du Jour ». Le but n’est pas de dériver vers l’actualité du web mais plus de vous faire [...]
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Mercredi, juin 10, 2009
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