Vous vous souvenez surement de cette loi qui a fait grands bruits il y a quelques mois en France. Cette loi contre le téléchargement illégal continue son petit bout de chemin malgré le blocage du conseil constitutionnel. On reprend la même chose, on rajoute un 2 derrière, on change quelques phrases et c’est reparti pour un tour… Avec en option cette fois un logiciel « mouchard » à installer sur son pc pour qu’on puisse bien contrôler tous nos téléchargements.
Pour récapituler :
- Un mail d’avertissement
- Une lettre recommandée
- Amende (1500€ à 3000€) + tribunal + coupure de l’accès internet pour 1 an.
Vous avez dit démocratie ?
La loi doit encore être votée à l’assemblée nationale le 22 septembre et valider par le conseil constitutionnel… mais bon au pire on aura Hadopi 3!
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