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Mise à jour du 13 mai : HADOPI adoptée par le Sénat ! La loi est donc adoptée définitivement il ne reste que le conseil constitutionnel pour restreinde certaines dispositions.

J’inaugure avec cet article une nouvelle catégorie : « Actu Du Jour ». Le but n’est pas de dériver vers l’actualité du web mais plus de vous faire part de certaines actualités qui pourraient bien modifier nos comportements sur le net.

Et l’Actu Du Jour c’est donc la loi HADOPI qui vient d’être adoptée par les députés, attention cela ne veut pas dire qu’elle va être appliquée elle doit encore passer par une validation du Sénat (qui validera très certainement) mais aussi et surtout par le Conseil constitutionel. Ce même conseil constitutionel qui avait modifié un grand nombre de dispositions du projet de loi DADVSI (voir article sur Wikipédia).

Mais la loi HADOPI c’est quoi ? Vous en avez certainement entendu parler après le couac du 9 avril dernier ou elle avait été rejetée à seulement 21 voix contre 15 (ce qui fait 36 députés sur 577 qui étaient présents…). Et oui quand une loi ne passe pas en France on essaye de la refaire passer quelques mois après, surtout en période d’examens et encore mieux… en période de vacances scolaires…

Les points clés de la loi HADOPI contre le téléchargement illégal en France :

- Création de l’HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet) qui sera chargé de récupérer auprès des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) les emails des internautes soupçonnés de piratage puis de réaliser les étapes ci-dessous.

- La riposte graduée en 3 temps en commençant par deux avertissements (un mail puis une lettre recommandée) et enfin la sanction (suspension de la ligne). Il faut préciser que dans le cas d’une suspension de ligne, l’internaute devra tout de même payer son abonnement.

- Le label HADOPI afin de favoriser l’offre légale de sites de téléchargement ou de streaming légaux (Deezer.com par exemple)

Le texte intègre aussi d’autres dispositions mais le but ici n’est pas de vous écraser sous une montagne d’informations…

Pour plus de précisions sur cette loi, 20minutes.fr a réalisé des dossiers très complets la dessus.

Pour ce que ça vaut, je pense sincèrement qu’ils vont avoir énormément de travail quand on sait que le téléchargement illégal en France touche presque 1 Internaute sur 4 ! Et je ne suis pas sur que cela règlera le problème, je me demande notamment comment vont ils faire pour savoir qu’un internaute télécharge si celui-ci utilise des Board de Warez comme on en voit fleurir tous les jours (Téléchargement direct sur des sites comme Megaupload.com). Comment savoir que l’on télécharge illégalement ? Avec l’utilisation de notre bande passante ? Moi qui télécharge beaucoup de VOD sur Cdiscount je fais comment ? Ou alors en fliquant les IPs sur les board de Warez ? mais comment savoir qu’on a vraiment téléchargé quelques chose et qu’on est pas juste participant au forum d’une section légale par exemple?

Enfin bref beaucoup de questions et je ne vais pas toutes les mettre ici, si certains ont quelques réponses ils peuvent participer aux commentaires cela m’éclairera

En attendant checkez vos boites aux lettres et vos boites mails !