Je vous en parlais il y a quelque temps dans un article, HADOPI c’est cette loi visant à sanctionner le téléchargement illégal. Comme je le pensais le conseil constitutionnel a censuré cette loi, pas en totalité mais au moins sur les points les plus importants qui sont les sanctions envers les téléchargeurs.
En clair, qu’est ce que dit le conseil constitutionnel ? Tout simplement qu’un organisme comme HADOPI ne peut pas priver quelqu’un de son droit d’accès à Internet étant qualifié de droit fondamental et surtout, il censure une dispositive de la loi visant à supprimer la présomption d’innocence. En effet c’etait aux internautes de prouver qu’ils étaient innocents ce qui était en totale contradiction avec l’article 9 de la Déclaration de 1789.
HADOPI existe donc bien, mais ne sera là que pour avertir les internautes qu’ils ont été repérés. En cas de sanction, il faudra faire un recours en justice, qui ne sera utilisé que dans les cas les plus importants.
C’est donc une affaire à suivre….
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